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Concernant le paiement en ligne, nous avons choisi la Caisse d'Epargne (Solution SP PLUS - Système sécurisé SSL 128 Bits et IDTronic) qui utilise les dernières technologies éprouvées pour assurer et garantir les transactions par carte bancaire. - Aucune donnée de votre carte ne transite sur lyonclim.com.


Comment ça marche ?
Lorsque vous validez votre commande sur notre site (en mode paiement en ligne), vous êtes redirigé vers le site SP PLUS (selon votre choix). Vous n’êtes donc plus sur le site lyonclim.com, aucune information ne transite par nos serveurs mais sur ceux de nos partenaires bancaires au moyen d’une connexion SSL (secure socket layer 128Bits) cryptée et sécurisée. Vos informations (numéro de carte + date de validité + cryptogramme au dos de la carte) sont alors traitées en direct par la banque qui vous autorise le paiement après validation de vos coordonnées bancaires.
Une fois le paiement validé vous pourrez imprimer ou enregistrer la page de validation et vous recevrez votre facture par e-mail.

Gage de notre sérieux et de notre volonté de sécuriser les transactions, lyonclim.com se réserve le droit de vérifier tout paiement.
Comme aucun numéro de carte ne transite sur le site lyonclim.com, et pour éviter les utilisations frauduleuses de numéros de carte, notre service anti-fraude peut être amené à vous contacter avant de valider le paiement.

Introduction:

La boutique en ligne lyonclim.com a été mise en place par la société Easy’clim qui est l'exploitante de ce site.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de cette boutique en ligne implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
En conséquence, l'acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où ce client souhaite commander en ligne les produits présentés sur le site lyonclim.com.
L'acheteur reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder les présentes conditions générales, étant précisé qu'il n'a aucun droit d'édition de ces conditions générales et que la sauvegarde de celles-ci relève de sa seule responsabilité.
Ces conditions générales de vente sont susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

L'ensemble des informations contenues dans ce document sont présentées en langue française. L'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Seul l'acheteur d'origine d'un bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1. Objet

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Easy’clim s'engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre des dites conditions.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Ces conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société S.A.R.L Easy’clim, des produits proposés sur son site Internet ' lyonclim.com '.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet lyonclim.com de la société S.A.R.L Easy’clim emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Pratiquement, tout acheteur doit créer un compte sur le site lyonclim.com afin de pouvoir passer de commande. Pour pouvoir créer son compte, l'acheteur est obligé de cocher la case ' j'ai lu et j'approuve les conditions générales '. Aussi, tout titulaire d'un compte sur lyonclim.com a lu et a accepté les conditions générales du site et peut ainsi effectuer toute commande en connaissance de cause et sans réserve quant au présent document.

Les produits sont proposés à la vente sur la France métropolitaine,

L'acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société S.A.R.L Easy’clim se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Si tel était le cas :
- tout client ayant créé un compte sur lyonclim.com en serait le jour même informé par email et devrait à nouveau cocher la case ' j'ai lu et j'approuve les conditions générales ' pour se connecter sur son compte lyonclim.com.
- pour toute commande passée avant la modification des conditions générales d’Easy’clim, les conditions générales présentées sur le site lyonclim.com le jour de la commande, feront foi.

ARTICLE 2. Identité de la boutique lyonclim.Com - Mentions légales

Le site ' lyonclim.com ' est une publication de la société Easy’clim S.A.R.L
Société Anonyme à Responsabilité Limitée au capital de 1.000 euros
Siège social : 2, route de saint romain - 69660 Collonges au mont d'or - France
RCS Lyon 483 935 573
Pour toute information et question, notre Service Clients est à votre disposition du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 14h à 18h (hors jours fériés) au 04.81.18.85.01 (prix d’un appel local)
Par email : rubrique du site ' contactez-nous '


ARTICLE 3. Accès au Site

L'acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site http://www.lyonclim.com. L'acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet, durant l'utilisation du site et/ou s'il souhaite contacter par téléphone les équipes commerciales ou techniques d’ Easy’clim.

Easy’clim s'engage à présenter un site clair avec un accès rapide à l'ensemble des pages du site ; en particulier lors du processus d'achat. Néanmoins, en cas de surcharge ponctuelle des serveurs de Easy’clim, en cas de saturation du réseau Internet, en cas de déconnection de l'acheteur, ou pour toute autre raison liée aux difficultés de connexion sur Internet, Easy’clim ne pourra être tenue pour responsable des désagréments que cela pourrait causer à l'acheteur.

Aussi, toute commande non confirmée par l'acheteur ne sera pas prise en compte par les services de Easy’clim quelle qu'en soit la raison invoquée. En cas de problème, l'acheteur devra renouveler sa demande de commande en ligne (sachant que son panier est mémorisé en temps réel et qu'il peut retrouver son contenu à chaque nouvelle connexion au site lyonclim.com après identification)

ARTICLE 4. Forme du contrat et commandes

4.1. Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
•  les présentes conditions générales,
•  le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

4.2. Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet lyonclim.com (indiqués par défaut en Euros pour les clients de l'Union européenne), sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids des produits à expédier. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Easy’clim au sein de son site internet.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Easy’clim à tout moment. En cas de baisse de prix temporaire, le produit sera présenté dans une rubrique spécifique : Promotions, Soldes, Offres spéciales, …

4.3. Caractéristiques des produits- Disponibilité
Conformément à l'ARTICLE L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site lyonclim.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site lyonclim.com.

Les offres présentées par Easy’clim sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par Easy’clim sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

Easy’clim se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente sont présentés à titre indicatif et n'engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur, ni-même affecter la validité de la vente.

4.4.a Commande - généralité
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente (cf. point 1-Objet).

A partir du moment où l'Acheteur a un compte sur le site lyonclim.com, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône ' Confirmer ma commande ' ou en cliquant sur une icône 'Carte Bancaire', il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

L'Acheteur peut commander :
- sur Internet : www.lyonclim.com (à tout moment, sauf saturation du réseau Internet - cf. point 4. Accès au site)
- par téléphone au 04.81.18.85.01 du Lundi au Vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h (assistance dans la procédure d'achat via le compte de l'Acheteur sur lyonclim.com).

4.4.b Validation des commandes et signature électronique (lois du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé de l'Acheteur par 'double clic' constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme 'droit de rétractation ' et 'rupture de stock'. Le 'double clic' associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

4.4. Confirmation de commande et délais
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail. Certaines commandes doivent faire l'objet de contrôle de la part de notre service vérification. Vous serez, dans ce cas, prévenu (par mail ou par téléphone) des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de votre commande. Easyclim se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception des ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de cette confirmation de la commande par Easy’clim et encaissement par Easy’clim de l'intégralité du prix. Toute commande payée par chèque ou virement ne sera traitée qu'à encaissement du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition sont à recalculer à partir de la date d'encaissement du moyen de paiement.

Easy’clim recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou support informatique fiable.

Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Easy’clim lors de sa commande. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge de l'acheteur.

4.5. Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Easy’clim dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
En cas de paiement par carte bancaire (moyen que nous vous recommandons pour toutes les raisons invoqués dans le point 5), aucune information concernant les données de votre carte ne sera enregistré, ni conservée, même temporairement, chez Easy’clim. Ces données transiteront intégralement entre vous et par notre partenaire bancaire en charge de la transaction.

ARTICLE 5. Paiement du prix - Moyens de paiement

5.1. Paiement du prix
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Easy’clim au moment de la validation de la commande (ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception).

Toutes les commandes sont actuellement uniquement payables en Euros.

5.2. Moyens de paiement
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa) pour internet, chèque bancaire ou postal (par téléphone).

L'Acheteur garantit à Easy’clim qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de la validation de son bon de commande.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à encaissement du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition sont à recalculer à partir de la date d'encaissement du moyen de paiement.

Easy’clim se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement comme le refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Easy’clim a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Toutefois, le consommateur reste avisé que Easy’clim ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification. Dans le cadre de cette vérification, Easy’clim se réserve le droit de contacter par téléphone l'acheteur et/ou de lui demander une copie de sa carte d'identité ou tout autre document prouvant son identité et son lieu de résidence de l'Acheteur, ceci quel que soit le mode de paiement choisi par l'Acheteur.
Dans le cas d'une procédure de vérification enclenchée, la commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivant la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

En outre, Easy’clim conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande et les problèmes y référant pourront être transmis à tout tiers pour vérification.



ARTICLE 6. Information et choix des produits

Cf. point 4.3 concernant les caractéristiques des produits et disponibilité

L'Acheteur, ayant pris connaissance des produits commercialisés par Easy’clim et de leurs caractéristiques, a sous sa seule responsabilité (et en fonction des besoins qu'il aura déterminé avant toute commande) porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. L'Acheteur aura déterminé seul l'utilisation qu'il compte faire des produits achetés sur lyonclim.com. En outre, l'Acheteur sera seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Easy’clim ne pourra être tenu pour responsable :
- en cas de mauvaise compréhension des spécificités du(des) produit(s) acheté(s) par l'Acheteur
- en cas d'utilisation non conforme par l'Acheteur du(des) produit(s) achetés

Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

Concernant les produits nécessitant une installation professionnelle, il est important de rappeler que la garantie constructeur n'est valable que si l'installation est faite par un professionnel du métier.

ARTICLE 7. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L121-16 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à Easy’clim dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.

De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur :
- soit à un remboursement en numéraire par lettre-chèque;
- soit à l'attribution d'un bon d'achat, dans les conditions énoncées au point 10 ci-dessous.

ARTICLE 8. Conditions générales de remboursement

Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 9 ci-dessus, tout remboursement à la charge de Easy’clim sera effectué sous forme de bon d'achat à valoir sur notre site.

Dans tous les cas, Easy’clim communiquera lors de l'attribution de ce bon d'achat par message électronique:
- sa durée de validité
- la possibilité ou non qu'aura l'acheteur de demander un remboursement
- son montant

Si le bon d'achat ne porte pas de mention contraire, le client pourra, durant la période de validité du bon d'achat, demander sur simple appel au service client 04.78.70.60.21 ou par courriel de transformer ce bon d'achat en remboursement.

Ce remboursement aura lieu en priorité par lettre-chèque.

En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original.

Un bon d'achat sera considéré comme utilisé en cas d'utilisation même partielle ou de demande de remboursement.

Par le fait même d'utiliser ce bon d'achat, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant l'utilisation du bon d'achat.

Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par Easy’clim.

ARTICLE 9. Force majeur

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
- le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre;
- l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

ARTICLE 10. Restrictions relatives aux procédés électroniques et aux logiciels de commande

L'Acheteur s'engage à respecter strictement les conditions d'utilisation des licences des matériels électronique et logiciels de commandes telles qu'établies par les éditeurs. Ceci vaut en particulier pour les télécommandes, les systèmes électroniques internes aux produits et tout autre procédé électronique.

ARTICLE 11. Garantie

11.1. Tous les produits vendus sur le site lyonclim.com bénéficient d'une garantie du fabricant d'un minimum d'un an, dont les conditions générales varient d'un fournisseur à l'autre. Les conditions générales et la durée de la garantie sont, si disponibles, présentées en format électronique sur chaque fiche produit du site internet de Easy’clim; sinon, en format papier dans le colis livré. L'Acheteur sera réputé les avoir consultées et acceptées.

Au cas où la notice ne serait pas livrée avec le produit, et sur simple demande du consommateur, Easy’clim fera parvenir la notice en français ou un lien permettant d'y avoir accès.

Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de Easy’clim. A cette fin, l'Acheteur prendra contact avec le service après-vente de Easy’clim (via la HOTLINE au 04.78.70.60.21 ou par courriel).

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de Easy’clim.

Si le produit est reconnu comme défectueux, Easy’clim transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable, est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par Easy’clim à l'Acheteur. Passé ce délai, l'Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.

Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par Easy’clim et du numéro de série du produit (si présent).

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé dans le cadre de la garantie.
Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.

Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

11.2. Easy’clim ne garantit l'Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

11.3. En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables,
- l'utilisation anormale et non conforme des produits,
- les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article,
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'Acheteur ou d'un installateur-réparateur autre que Easy’clim
- les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective, utilisation continue, …)
- les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.


ARTICLE 12. Responsabilité

Les produits proposés par Easy’clim sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes et directives européennes.

Easy’clim ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Easy’clim ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Easy’clim ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.


ARTICLE 13. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


ARTICLE 14. Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

ARTICLE 15. Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses, et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

ARTICLE 16. Loi applicable

Les ventes de produits de la société Easy’clim sur le site Internet lyonclim.com sont soumises à la loi française, tout comme les présentes conditions générales. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Easy’clim et aux services de Easy’clim pour négocier une solution amiable.

ARTICLE 17. Informatique et Libertés

Les informations collectées par Easy’clim lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Easy’clim. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Easy’clim.

Par l'intermédiaire de Easy’clim, l'Acheteur peut être amené :

- à recevoir des propositions commerciales
- à être informé des offres de Easy’clim
- à être contacté pour des raisons de sécurité de paiement et/ou de livraison

Concernant les courriels :
-  l'Acheteur ne sera contacté à titre commercial ou technique que s'il en a fait la demande expresse (par exemple en s'inscrivant aux NEWSLETTER qui l'intéressent, en demandant à être notifié sur les modifications de produits qu'il a sélectionné, en envoyant un email à un de nos services via le formulaire ' contact-us ' ou directement depuis son gestionnaire d'emails).
-  l'Acheteur accepte de recevoir des courriels de validation (envois automatiques par nos serveurs) lorsqu'il fait une action sur le site qui entraîne une mise à jour de son compte (création d'un compte client, modification de celui-ci ou de toute information y référant, confirmation de commande, suivi de commande,…)

Concernant les courriers :
-  l'Acheteur peut recevoir occasionnellement des informations par courrier. Informations difficilement diffusables par courriel (Notices techniques, Brochures d'information, …)
-  si l'Acheteur ne souhaite pas recevoir ces informations et propositions, il peut en informer Easy’clim par courrier à l'adresse indiqué au point 2 du présent document ou par e-mail.

Concernant le téléphone :
-  l'Acheteur ne pourra être contacté par téléphone qu'en cas de problème important (par exemple lors du traitement de sa commande en ligne ou durant le processus de livraison).
-  dans tous les cas, nos services privilégierons l'envoie d'informations par email pour ne pas vous déranger.

ARTICLE 18. Entrée en vigueur et durée des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (soit ce document dans son intégralité) entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Nous entendons par signature du bon de commande, la confirmation de la commande passée en ligne depuis le site lyonclim.com

Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties.

Continuer
Easy'Clim, 58, Chemin de la Bruyère - 69570 Dardilly - 04 78 20 93 79 - 06 33 07 48 91 - RCS:483 935 573 - Devis gratuit
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